RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail -------------
du 19 mai 2011
PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DE MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE,
L’An deux mil onze et le dix-neuf du mois de mai ;
Monsieur Paul YAO-N’DRE, Président du Conseil constitutionnel, a reçu dans la salle des audiences du Conseil Constitutionnel, sise à Cocody, avec l’assistance de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général, conformément aux dispositions combinées des articles 91 de la Constitution et 3 de la Loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, le serment des sieurs François GUEI et Hyacinthe Cabogo SARASSORO en qualité de membres du Conseil Constitutionnel ;
Le Président du Conseil a ouvert l’audience à 16 heures. Il a fait quérir les impétrants puis a demandé au Secrétaire Général de donner lecture du décret n° 2011-88 du 13 mai 2011 portant nomination des susnommés en qualité de Conseillers au Conseil constitutionnel ;
Après la lecture dudit décret par le Secrétaire Général, le Président du Conseil constitutionnel a donné lecture de la formule ci-après du serment prévu par les textes cités plus haut ;
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder les secrets des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions ».
Puis, le Président a invité chacun des impétrants à répondre « Je le jure » à l’appel de son nom, la main droite levée ;
Sur ce, à l'appel de son nom, chacun des impétrants a déclaré : « Je le jure »
Après quoi, le Président du Conseil constitutionnel a donné acte à Monsieur le Secrétaire Général de la lecture qu'il a faite du décret ;
Il a donné acte aux conseillers de leur serment et les a renvoyés à l'exercice de leurs fonctions ;
Puis a ordonné que du tout, il soit dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin ;
Et ont signé le Président et le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
Le Président Prof. Paul YAO-N'DRE
Le Secrétaire Général GBASSI Kouadiané