RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline –Travail ---------------
du 29 août 2011
PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DE QUATORZE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE (CEI)
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE,
L’An deux mil onze et le vingt neuf du mois d’août ;
Le Conseil constitutionnel a tenu, à la salle des audiences du Conseil sise au Plateau, l’audience solennelle de prestation de serment de quatorze nouveaux membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante, sous la présidence de Monsieur Francis Vangah Romain WODIE, son Président et en présence de :
Mesdames : KOUASSI Angora Hortense épouse SESS TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH et
Messieurs : Hyacinthe Cabogo SARASSORO François GUEI Emmanuel Kouadio TANO Boniface Obou OURAGA
Membres du Conseil constitutionnel et de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général dudit Conseil.
Le Président a ouvert l’audience à onze heures.
Après avoir rappelé que le Conseil se réunit ce jour, pour recevoir le serment des quatorze membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante, il a invité le Secrétaire Général à donner lecture du décret les nommant.
Sur ce, le Secrétaire Général a donné lecture du décret n°2011-207 du 10 août 2011 nommant respectivement
Messieurs : - Jean-Baptiste GOMIS, - Konaté DOTA - Daniel Cheick BAMBA - Félicien Ipou AMANI - Lassina SYLLA
Madame Périne Liadé NAHOUNOU
Messieurs : - Ibrahim Kuibiert COULIBALY - Claude Stéphane YAPI
Madame Kpangnou TOURE
Messieurs : - Siméon Bogui N’Guessan ASKET - Sourou KONE - Francis COULIBALY
Madame Salimata SYLLA
Monsieur Inza DIOMANDE
Ensuite, le Président du Conseil constitutionnel a fait la lecture de la formule du serment prévu par l’article 7 de la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, ainsi libellée :
« Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, du Code Electoral et à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions » ;
Sur ce, il a indiqué à ces quatorze membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante qu’à l’appel du nom de chacun, la main droite levée, de répondre :
« Je le jure »
Enfin, le Président du Conseil constitutionnel a donné acte à Monsieur le Secrétaire Général, de la lecture qu'il a faite du décret ;
Il a également donné acte aux membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de leur serment, et les a renvoyés à l'exercice de leurs fonctions et ordonné que du tout, il soit dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin.
Et ont signé le Président et le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel.
Le Président
Le Secrétaire Général
Prof. Francis WODIE
GBASSI Kouadiané