République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 06 MAI 2026
Le mercredi 06 mai 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, – Projets de loi et d’ordonnance – Projets de décrets C/-Communication D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
La Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000. Au cours de ces vingt-cinq (25) dernières années, la CEI a eu en charge l’organisation et la supervision des élections nationales et du référendum. Au terme du dernier cycle électoral, et au regard des réserves relevées à l’endroit de cette institution ainsi que des critiques dont elle fait l’objet, le Conseil a décidé de sa dissolution. La dissolution de cet organe électoral ouvre la voie à l’avènement d’un nouveau mécanisme de gestion des élections à même de rassurer davantage les acteurs politiques et les Ivoiriens, et de garantir durablement la tenue d’élections apaisées.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019.
La Convention 190 vise à garantir un environnement de travail sûr et serein, exempt de violence et de harcèlement, quel que soit le secteur d’activité. La ratification de la Convention 190 permettra de mettre en place une stratégie globale de prévention et d’élimination intégrale de la violence et du harcèlement, couvrant les hommes et les femmes, dans le monde du travail, dans toute sa diversité.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, à la « SOCIETE AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISEES S.A en abrégé SABA IVOIRE S.A », à SAMO dans la commune de Bonoua.
Le projet objet du permis d’exploitation consiste en la production d’eau minérale pour la consommation, à partir d’un forage, dans la localité de Samo.