République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
Le mercredi 15 avril 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, – Projets de loi et d’ordonnance – Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé FSD-CI, son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI.
Le FSD-CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’Etat ainsi que du financement et de la structuration de projets d’infrastructures et d’investissements vitaux, nécessaires à la transformation structurelle de l’économie nationale. La création du FSD-CI s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2012, pour mettre en place un pôle bancaire public dynamique constitué autour de la Caisse de Dépôt et de Consignation, du Fonds de garantie pour les PME (SGPME) et des Caisses de retraite reformées. Le FSD-CI est le complément cohérent de cet écosystème d’instruments publics, qui vise à doter l’économie nationale de capacités de financement importantes et innovantes. Il est structuré autour de trois (03) sous-fonds spécialisés, à savoir le Fonds de Développement des Infrastructures, destiné à soutenir les investissements structurants, stratégiques, prioritaires et rentables, le Fonds de Stabilisation Economique, destiné à renforcer la résilience de l’économie face aux chocs exogènes et le Fonds de Placements Financiers Stratégiques, destiné à constituer une épargne publique de long terme. Le FSD-CI sera financé notamment par l’affectation d’une quote-part des revenus tirés de l’exploitation des matières premières minières et énergétiques ainsi que par le transfert d’actifs publics. Afin de garantir une gestion conforme aux meilleures pratiques internationales applicables aux fonds souverains, le dispositif prévoit des mécanismes de
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gestion des risques et de contrôle interne ainsi que des mécanismes renforcés de transparence et de reddition de comptes.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans les départements de Korhogo et de Dikodougou.
Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04)