Base juridique africaine
Texte juridique

Complément du dossier des députés

Côte d'Ivoire

Ce document de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire énumère les pièces justificatives à fournir pour compléter le dossier des députés. Il inclut des documents d'identité, des actes d'état civil, des certificats et des justificatifs professionnels. La liste précise les documents requis pour le député, son conjoint et ses enfants. Ce document est une liste administrative interne.

ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL République de Côte d'Ivoire Union – Discipline – Travail

COMPLEMENT DU DOSSIER DES DEPUTES

10 photos d'identité pour le Député 2 photocopies de la Carte Nationale d'Identité du Député 1 curriculum vitae du Député 4 photos du conjoint ou de la conjointe 2 photocopies de la Carte Nationale d'Identité du conjoint ou de la conjointe 2 extraits d'acte de naissance du Député (2 originaux) 2 extraits d'acte de naissance du conjoint ou de la conjointe (2 originaux) 2 extraits d'acte de mariage pour le Député (2 originaux) 2 extraits d'acte de naissance de chaque enfant (2 originaux) 1 certificat de fréquentation pour chaque enfant dont l'âge est compris entre 17 et 20 ans 2 certificats de vie et d'entretien pour l'ensemble des enfants (2 originaux) 1 certificat de cessation de paiement pour les Agents de l'Etat 1 photocopie de la décision de mise en disponibilité pour les Agents de l'Etat (acte de détachement d'office) 1 photocopie de la décision de nomination dans l'emploi pour les fonctionnaires 1 copie du dernier bulletin de salaire pour les fonctionnaires 1 déclaration d'empêchement 1 domiciliation bancaire.

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.