ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS SERVICE DE LA SEANCE ET DES LOIS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2023
CALENDRIER DES TRAVAUX
PERIODE ALLANT DU MERCREDI 04 OCTOBRE AU MERCREDI 29 DECEMBRE 2023
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'OCTOBRE 2023 | ||
| Mercredi 04 octobre | 11 H 00 Hémicycle | Séance Publique : ✓ Examen et adoption de l'ordre du jour des travaux |
| Du jeudi 05 au lundi 16 octobre | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| Du mardi 17 au jeudi 19 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission d'Evaluation des Politiques Publiques • La semaine de l'Evaluation |
| Mardi 24 octobre | 14 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-377 du 03 mai 2023 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999 (DB 119B) ; • Projet de loi portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi 2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome (DB 130B) ; • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales (DB 133B). |
| 14 H 00 Rotonde | Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi portant gestion de la faune (DB 124B). | |
| Mardi 31 octobre | 10 H 00 Rotonde | Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles Adoption des rapports sur les projets de loi suivants : • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-377 du 03 mai 2023 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999 (DB 119B) ; |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
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