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Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2023

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 octobre 2023

Ce document de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) de Côte d'Ivoire présente un tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues de 2015 au 31 octobre 2023. Il détaille par catégorie d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, magistrats, etc.) le nombre de déclarations reçues et le taux de conformité. Au 31 octobre 2023, le taux global de déclaration s'établit à 82,35%. Le document rappelle l'obligation…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail ## TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION ## OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 31/10/2023

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/10/2023Nombre de déclarations reçues 2015 à 2022Nombre de déclarations reçues Trim 1, 2 et 3 2023Nombre de déclarations reçues oct-23Nombre de déclarations reçues Total 2023Nombre de déclarations de 2015 au 31/10/2023Taux (t) de déclaration au 31/10/2023
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution24160001666,67%
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat11210020210291,07%
3Membres du Conseil Constitutionnel121200012100%
4Personnalités éluesDéputés55538430338769,73%
Sénateurs élus et nommés104909099995,19%
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux1729870710561,05%
Maires et Adjoints aux Maires9564624504550753,03%
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts26163031973,08%
6Magistrats671633821064395,83%
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.6 9595 184795298246 00886,33%
ENSEMBLE9 5916 995872319037 89882,35%

LEGENDE $\rightarrow$ ROUGE $t \le 50\%$ ORANGE VERT $t > 75\%$

Texte intégral

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