Évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Lignes directrices du GAFI

Février 2013

GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental indépendant qui élabore et

promeut des politiques visant à protéger le système financier mondial contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les recommandations du GAFI sont

reconnu comme la norme mondiale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) et le financement du terrorisme (LFT).

Pour plus d'informations sur le GAFI, veuillez consulter le site Web :

www.fatf-gafi.org

© 2013 GAFI/OCDE. Tous droits réservés.

Aucune reproduction ou traduction de cette publication ne peut être faite sans autorisation écrite préalable.

Les demandes d'autorisation pour tout ou partie de cette publication doivent être adressées au Secrétariat du GAFI, 2 rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16, France (fax :

+33 1 44 30 61 37 ou e-mail : contact@fatf-gafi.org).

Crédits photo couverture : ©Thinkstock

Évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Lignes directrices du GAFI

Table des matières

ACRONYMES. 3

1. INTRODUCTION ET TERMINOLOGIE 4
2. Objet, portée et statut de ces lignes directrices. 4 1.2 Obligations

et décisions fondamentales du GAFI concernant les évaluations des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

5 1.3 Concepts et termes clés relatifs à l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX POUR LES ÉVALUATIONS NATIONALES DES RISQUES DE BC/FT 9
2. Accord clair sur l'objectif. 9 2.2 Détermination

de la portée. 10 2.3 Nécessité d'un engagement

de haut niveau envers le processus d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. ORGANISATION ET INFORMATION. 13
2. Planification et organisation de l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
3. ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES DE BC/FT. 21
4. Première étape : identification 22 4.2

Deuxième étape : analyse 24 4.3

Troisième étape : évaluation 27

1. RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS DES RISQUES 29

ANNEXE I. FACTEURS DE RISQUE DE BC/FT LIÉS À LA MENACE. 31

ANNEXE II. FACTEURS DE RISQUE DE BC/TF LIÉS AUX VULNÉRABILITÉS. 41

ANNEXE III. EXEMPLES D'ÉVALUATIONS AU NIVEAU NATIONAL. 50

Australie. 50 Pays-

Bas. 54 Suisse : exemple

d'évaluation des risques utilisée comme base pour l'application des exemptions à faible risque.

ANNEXE IV. METHODES D'EVALUATION DES RISQUES SPECIFIQUES. 57

BIBLIOGRAPHIE. 58

Évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Lignes directrices du GAFI

ACRONYMES

LBC/FT

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Entreprises et professions non financières désignées

Entreprises et professions non financières désignées

GAFI

Groupe d'action financière

CRF

Cellules de renseignement financier

INR X

Note interprétative de la recommandation X

ML

Blanchiment d'argent

OBNL

Organisation à but non lucratif

RBA

Approche basée sur les risques

SRB

Organisme d'autorégulation

STR

Déclaration de Transaction Suspecte

TF

Financement du terrorisme

Évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Lignes directrices du GAFI

<a id="_TOC_250008"></a>INTRODUCTION ET TERMINOLOGIE