Base juridique africaine
Texte juridique · n° Décret n° 2012-484 du 04 juin 2012

Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Ministre de l'Intégration Africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement

Côte d'Ivoire · 2012-484 · Adoption : 4 juin 2012

Le Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, a signé un décret nommant Monsieur Ally Coulibaly au poste de Ministre de l'Intégration Africaine. Le décret modifie également le rang protocolaire de ce ministre dans le Gouvernement, le plaçant immédiatement après les Ministres d'État. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal Officiel.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE -------------- -------------- Union - Discipline - Travail --------------

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, vient de signer un décret dont je vous donne lecture.

Décret n° 2012-484 du 04 juin 2012 portant nomination du Ministre de l’Intégration Africaine et modification de son rang protocolaire dans le Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE

Article 1 : Monsieur Ally COULIBALY est nommé Ministre de l’Intégration Africaine.

Article 2 : Dans l’ordre protocolaire du Gouvernement, le Ministre de l’Intégration Africaine ainsi nommé, prend rang immédiatement après les Ministres d’Etat.

Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 04 juin 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILE

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.