RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------
du 1er septembre 2011
PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE,
L’An deux mille onze et le premier du mois de Septembre ;
Le Conseil constitutionnel a reçu, au Palais de la Présidence de la République, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Organe de Médiation dénommé « Le Médiateur de la République », le serment de Monsieur N’Golo Fatogoma COULIBALY, nommé par décret n° 2011-177 du 22 juillet 2011, sous la présidence de Monsieur Francis Vangah Romain WODIE, son Président et en présence de :
Mesdames : KOUASSI Angora Hortense épouse SESS TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH et
Messieurs : Hyacinthe Cabogo SARRASSORO François GUEI Emmanuel Kouadio TANO Boniface Obou OURAGA
Membres du Conseil constitutionnel et de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général dudit Conseil.
La cérémonie a commencé à onze heures ;
Le Président du Conseil constitutionnel a fait quérir l’Impétrant puis a demandé au Secrétaire Général, de donner lecture du décret n° 2011-177 du 22 juillet 2011 portant nomination du susnommé en qualité de Médiateur de la République ;
Sur invitation du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur N’Golo Fatogoma COULIBALY, la main droite levée, a prononcé la formule du serment ci-après :
« Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et à garder le secret des délibérations, même après la cessation de mes fonctions » ;
Sur ce, le Président du Conseil constitutionnel a donné acte à Monsieur le Secrétaire Général, de la lecture qu’il a faite du décret ;
Il a donné acte à Monsieur N’Golo Fatogoma COULIBALY de son serment, et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions ;
Puis le Président du Conseil constitutionnel a ordonné que du tout, il soit dressé procès-verbal pour y être recouru en cas de besoin ;
Et ont signé pour le Conseil constitutionnel, le Président et le Secrétaire Général ;
Le procès-verbal sera publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Le Président Le Secrétaire Général
Prof. Francis WODIE GBASSI Kouadiané