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Texte juridique

Formulaire de demande de prêt

Côte d'Ivoire

Ce document est un formulaire de demande de prêt destiné aux avocats. Il recueille des informations personnelles et professionnelles, le montant et la durée du prêt souhaité, ainsi que l'objet et l'impact attendu. Il comprend une déclaration sur l'honneur engageant l'emprunteur à utiliser les fonds conformément à l'objet déclaré et à rembourser dans les délais. Le non-remboursement sans motif valable peut entraîner des sanctions disciplinaires.

FORMULAIRE À REMPLIR

INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom et prénoms:
Adresse:
Téléphone:
E-Mail:

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Nom du Cabinet:
Adresse du Cabinet:

DETAILS DU PRÊT DEMANDÉ

Montant du prêt demandé:(FCFA)Durée du prêt*:(mois)
Objet du prêt:Description de l'utilisation prévue des fonds12 mois maximum
Motifs de la demande:Expliquez pourquoi vous avez besoin de ce prêt
Impact attendu:Décrivez comment ce prêt aidera votre cabinet

Documents à Joindre : [ ] Attestation d'inscription à l'Ordre [ ] Autres Documents Pertinents

Déclaration sur l'honneur :

Je soussigné(e), (Votre nom)................................................................................................................, certifie que les informations fournies dans ce formulaire sont exactes et complètes. Je m'engage à utiliser les fonds conformément à l'objet du prêt décrit ci-dessus et à le rembourser dans le délai indiqué. J'ai bien conscience que le non remboursement du prêt sans motif validé par le Fonds est passible de sanction disciplinaire.

Date : \_\_\_\_ \_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_ jour mois année

Signature de l'Avocat

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