Base juridique africaine
Texte juridique

Tableau 5 : Synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2022

Côte d'Ivoire

Ce tableau présente la synthèse des déclarations de patrimoine reçues au Cameroun de 2015 au 31 décembre 2022. Il détaille par catégorie d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, députés, magistrats, etc.) le nombre de déclarations attendues et reçues, ainsi que le taux de déclaration. Le taux global de déclaration est de 81,62% sur la période. Les catégories les plus assujetties sont les personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique (6 064) et…

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/12/2022Nombre de déclarations reçuesNombre de déclarations de 2015 au 31/12/2022Taux de déclaration au 31/12/2022
2015 à 2021Janvier - Septembre 2022Oct-22Nov -22déc-22Total 2022
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution2114200021676,19%
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat106935101710094,34%
3Membres du Conseil Constitutionnel12120000012100%
4Personnalités éluesDéputés555330540005438469,19%
Sénateurs élus et nommés1047112520199086,54%
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux1617913042199860,87%
Maires et Adjoints aux Maires870377627978546253,10%
5Ministre, Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts2610400261661,54%
6Magistrats6516245112963397,24%
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.6 0644 112586126313471 0725 18485,49%
ENSEMBLE8 5705 722743140329611 2736 99581,62%

LEGende $\rightarrow$ ORANGE $50 < t \le 75$ VERT $t > 75\%$

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.