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Texte juridique

Lignes directrices / Orientations du GAFI (Octobre 2015) : Données et statistiques liées à la LBC/FT

Côte d'Ivoire · Adoption : 1 octobre 2015

Ce document du GAFI fournit des orientations non contraignantes sur la collecte, la compilation, la présentation et l'analyse des données et statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il s'appuie sur la Recommandation 33 du GAFI et la Méthodologie de 2013, qui exigent des pays qu'ils tiennent des statistiques complètes sur l'efficacité de leurs dispositifs LBC/FT. Le guide identifie les défis, propose des principes directeurs,…

__TABLE DES MATIÈRES__

__ACRONYMES__

I\. __INTRODUCTION__

II\. __COLLECTE, COMPILATION ET PRÉSENTATION DES DONNÉES ET STATISTIQUES DE LBC/FT__

A\. __Principaux défis __

__B\. Principes directeurs généraux __

__Données nationales __

__Données annuelles __

__Cohérence interne des données collectées __

__Transparence des définitions __

__Unités de mesure __

__Désagrégation __

__Autres questions techniques \(monnaies, systèmes de numérotation, etc\.\) __

__Présentation des données et des statistiques __

__C\. Organisation et coordination de la collecte et de la maintenance des données __

__Phases possibles pour collecter et maintenir les données __

__Institutions et agences participantes possibles __

__D\. Pour en savoir plus __

III\. __ANALYSER LES DONNÉES ET LES STATISTIQUES DE LBC/FT__

A\. __Comprendre la méthode et la terminologie de collecte de données __

__B\. Mesurer la cohérence des données fournies __

__C\. Lier les données quantitatives et qualitatives __

__D\. Examen des données et des statistiques dans leur contexte __

__Contexte, enjeux structurels et matérialité __

__Utilisation prudente des comparaisons entre pays __

__E\. Pour en savoir plus __

IV__\. EXEMPLES DE STATISTIQUES UTILES__

A\. __Données contextuelles __

__B\. Exemples de statistiques particulièrement utiles __

__C\. Exemples potentiels de statistiques pertinentes pour chaque résultat immédiat __

Résultat immédiat 1

Résultat immédiat 2

Résultat immédiat 3

Résultat immédiat 4

Résultat immédiat 5

Résultat immédiat 6

Résultat immédiat 7

Résultat immédiat 8

Résultat immédiat 9

__Résultat immédiat 10 __

__Résultat immédiat 11 __

__V\. BIBLIOGRAPHIE__

__VI\. ANNEXE 1 : ÉTUDE DE CAS __

__VII\. ANNEXE 2 : EXTRAITS DES MODÈLES DISPONIBLES POUR LES DONNÉES ET STATISTIQUES DE LBC/FT__ 78

__ACRONYMES__

  • AML\(LBC\) : Lutte contre le blanchiment d'argent
  • BO \(BE\) : Bénéficiaire Effectif
  • CDD : Obligation/Mesure de Vigilance vis\-à\-vis du Client
  • CFT : Contre le Financement du Terrorisme
  • CTR \(RTD\) : Rapport sur les Transactions de Devises
  • DNFBP \(EPNFD\) : Entreprise ou Professions non Financières Désignées
  • EFT \(TEF\) : Transfert Electronique de Fonds
  • EU \(UE\) : Union Européenne
  • FATF \(GAFI\) : Groupe d'Action Financière
  • FI \(IF\) : Institution Financière
  • FIU \(CRF\) : Cellule de Renseignement Financier
  • GDP \(PIB\) : Produit Intérieur Brut
  • IMF \(FMI\) : Fonds Monétaire International
  • IO \(RI\) : Résultat Immédiat
  • LEA \(AAL\) : Agence d'Application de la Loi
  • ML \(BC\) : Blanchiment de Capitaux
  • MLA \(EJ\) : Entraide Judiciaire
  • MoU \(PE\) : Protocole d'Entente
  • MVTS \(STAV\) : Service\(s\) de Transfert d'Argent ou de Valeur
  • NPO \(OBNL\) : Organisme à But Non Lucratif
  • OSCE \(OSCE\) : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • PEP\(PPE\) : Personnes Politiquement Exposées

\- PoC \(PC\) : Produits de la Criminalité /du Crime

\- R\. \(Rec\) : Recommandation

\- STR \(DOS\) : Déclaration de Transaction \(d’Opération\) Suspecte

\- TF\(FT\) : Financement du Terrorisme

\- UNO \(ONU\) : Nations Unies

\- UNSC \(CSNU\) : Conseil de Sécurité des Nations Unies

\- UNSCR \(RCSNU\) : Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies

  1. __INTRODUCTION__

__CONTEXTE__

Texte intégral

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