ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE
PROJETS DE LOI SOUMIS A EXAMEN DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2015
| N° D'ORDRE | DOSSIER DE BASE N° | LIBELLE | DATE DE DEPÔT | COMMISSION COMPETENTE |
|---|---|---|---|---|
| 01 | 172 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| 02 | 173 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| 03 | 174 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| 04 | 175 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°161 sur les services de la santé au travail adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| 05 | 176 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Convention n°171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| 06 | 177 B | Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse). | 03 août 2015 | Commission des Relations Extérieures |
| N° D'ORDRE | DOSSIER DE BASE N° | LIBELLE | DATE DE DEPÔT | COMMISSION COMPETENTE |
|---|---|---|---|---|
| 07 | 178 B | Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-228 du 08 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ». | 03 août 2015 | Commission des Affaires Sociales et Culturelles |
| 08 | 181 B | Projet de loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2016. | 07 octobre 2015 | Commission des Affaires Economiques et Financières |