République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le mercredi 26 février 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi vise à mettre à contribution les évolutions du génie génétique pour accroître la productivité et la rentabilité des élevages, tout en veillant à garantir le développement, la conservation et la préservation des ressources zoogénétiques locales. Il prévoit à cet effet, un corpus de normes qui définit les principes et les conditions environnementales de l’amélioration génétique et encadre les manipulations ou les améliorations génétiques des races animales domestiques locales. Il organise, en outre, les acteurs ainsi que les investissements dans le secteur, de façon à accroître considérablement la productivité globale en protéines animales et halieutiques, et à maîtriser les facteurs de risques génétiques.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
• un décret portant modalités communes d’application de la loi portant Statut général de la Fonction Publique ;
• un décret portant modalités particulières d’application de la loi portant Statut général de la Fonction Publique.
Ces deux (02) décrets interviennent en application de la nouvelle loi portant Statut général de la Fonction Publique, marquée par la prise en compte de
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l’évolution de la pratique administrative et des exigences nouvelles de la Fonction Publique. Ces décrets précisent les nombreuses réformes introduites par la loi, en vue de construire une administration publique moderne et performante, avec des personnels professionnels et modèles. Ils déterminent les règles communes de gestion de la carrière du fonctionnaire, de son recrutement à la fin de sa carrière, ses droits et autres avantages professionnels, et fixent les règles particulières applicables à certains emplois en fonction de leurs spécificités.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’engagement des contractuels, à l’exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs, dans l’Administration ivoirienne et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que leurs rémunérations.
Le Statut général de la Fonction Publique prévoit la possibilité de recourir, par contrat, au recrutement de personnels non fonctionnaires pour occuper des fonctions dans l’Administration publique, lorsque les nécessités du service