ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2025
ORDRE DU JOUR
DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PERIODE ALLANT DU JEUDI 06 FEVRIER AU LUNDI 30 JUIN 2025
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS DE FEVRIER | ||
| Du jeudi 06 février au lundi 24 février | TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES | |
| Mardi 25 février | 14 H 30 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l'exercice de l'activité industrielle (DB 167B) ; • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1^{er} août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 (DB 178B). |
| Mercredi 26 février | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Relations Extérieures Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°122 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse (DB 121B) ; • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°176 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995, à Genève, en Suisse (DB 123B) ; • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 (DB 142B) ; • Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Organisation Internationale du Café, adopté le 09 juin 2022 (DB 169B). |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS DE MARS | ||
| Lundi 03 mars | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde (DB 182B). |