République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 12 MARS 2025
Le mercredi 12 mars 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales, ❖ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
1 / 12
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires.
L’Ecole Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires (ENAFOPP) est une structure de formation professionnelle, créée sous la forme d’un Etablissement Public National à caractère administratif, entièrement autonome et indépendante de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), anciennement chargé de la formation du personnel pénitentiaire. Cet Etablissement Public National de formation professionnelle est conçu pour s’adapter pleinement aux conditions d’enseignement et d’évaluation propres aux différentes catégories des personnels pénitentiaires. L’ENAFOPP sera implantée à Dimbokro, dans la capitale du District des lacs, dans la région du N’Zi, avec pour mission le recrutement ainsi que la formation initiale et continue des personnels pénitentiaires.
2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des Cellules de Passation des Marchés Publics.
Ce décret réorganise la procédure de recrutement et de nomination des responsables des cellules de passation des marchés publics. Il introduit, notamment, dans la procédure, la concurrence par appel à candidature pour le recrutement des responsables de cellule, et la rotation des responsables de cellule en poste, par période de trois (03) ans, dans les différents départements ministériels, en vue de marquer davantage l’efficacité du système national des marchés publics.
2 / 12
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 28 novembre 2024, entre le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD) et la République de Côte d’Ivoire d’un montant total de cent quatre- vingt-trois millions six cent cinquante mille (183 650 000 AED) Emirates Dirhams, soit environ trente et un milliards deux cent cinquante-neuf millions cent cinquante-deux mille (31 259 152 000) Francs CFA, en vue du financement de la première phase du programme de construction de 25 000 logements sociaux à Abidjan, en Côte d’Ivoire.