ASSEMBLEE NATIONALE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L'ASSISTANCE AUX COMMISSIONS SERVICE DE LA SEANCE ET DES LOIS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
DEUXIEME LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE L'ANNEE 2022
ORDRE DU JOUR REAMENAGE
DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
PERIODE ALLANT DU LUNDI 31 OCTOBRE AU JEUDI 29 DECEMBRE 2022
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| MOIS D'OCTOBRE | ||
| Lundi 31 octobre | 10 H 00 Hémicycle | Séance d'information Parlementaire Thème : La révision de la liste électorale : processus et innovations. |
| MOIS DE NOVEMBRE | ||
| Mercredi 02 novembre | 14 H 30 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi relatif à l’évaluation des Politiques Publiques (DB 041B). |
| 14 H 30 Rotonde | Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi suivants : • Projet de loi modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse (DB 069B) ; • Projet de loi modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle (DB 070B). | |
| Jeudi 03 novembre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant Code des Douanes (DB 080B) ; • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social (DB 049B) ; • Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère (DB 083B) ; • Projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2022 (DB 097B). |
| Mardi 08 novembre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen des projets de loi suivants : • Projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2021 (DB ###) ; |
| DATE | HORAIRE ET LIEU | NATURE DES TRAVAUX |
|---|---|---|
| • Projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2023 (DB 099 B). | ||
| Mercredi 09 novembre | 10 H 00 Hémicycle | Réunion de la Commission des Affaires Économiques et Financières Examen du projet de loi suivant : • Projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2023 (DB 099 B). |