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Texte juridique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire · Adoption : 20 octobre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Numéro 84 de la soixante-quatrième année du Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, paru le jeudi 20 octobre 2022. La partie officielle reproduit des actes présidentiels : deux décrets de naturalisation du 6 août 2021 (n°2021-407 et n°2021-408), des décrets du 26 janvier 2022 sur les mises en garde sanitaires, le conditionnement, l'étiquetage et la commercialisation du tabac (n°2022-75) et instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du…

SOIXANTE-QUATRIEME ANNEE- N° 84

UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

JEUDI 20 OCTOBRE 2022

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTE/AO : voie ordinaire :22.00042.000
voie aérienne :28.00039.000
communs : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :30.00050.000
Autres pays : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante1.000
Au-delà du cinquième exemplaire500
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.
Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris : 2.500 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne 1.500 francs
Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de...... 25.000 francs pour les annonces.
Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021 6 août.. Décret n°2021-407 portant naturalisation de Mlle BARRY Charlotte Salimatou. 1237 6 août.. Décret n°2021-408 portant naturalisation de M. DABADIE Thomas Antoine. 1238

2022 26 janvier.. Décret n°2022-75 portant modalités d'application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l'étiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac. 1238 26 janvier... Décret n°2022-76 instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac. 1240

Texte intégral

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