Base juridique africaine
Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2025

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 janvier 2025

Ce document est un tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat en Côte d'Ivoire, couvrant la période de 2015 au 31 janvier 2025. Il indique que 9 491 déclarations ont été reçues sur un total attendu de 10 393, soit un taux de déclaration de 91,32%. Le document mentionne des actions de sensibilisation, des missions de collecte, des mises en demeure et des transmissions au Pôle Pénal Économique et Financier pour les retardataires. Il rappelle…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union- Discipline - Travail

TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION

OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 31/01/2025

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/01/2025Nombre de déclarations reçues 2015 à 2024Nombre de déclarations reçues janv-25Nombre de déclarations reçues Total 2025Nombre de déclarations de 2015 au 31/01/2025Taux (t) de déclaration au 31/01/2025
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution2422002291,67%
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat1151120011297,39%
3Membres du Conseil Constitutionnel1513001387%
4Personnalités éluesDéputés5554037741073,87%
Sénateurs élus et nommés1361260012692,65%
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux1751160011666,29%
Maires et Adjoints aux Maires9785824458659,92%
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts2724002488,89%
6Magistrats6886610066196,08%
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.7 6807 39823237 42196,63%
ENSEMBLE10 3939 45734349 49191,32%
LEGENDE →ROUGEt ≤ 50%ORANGEt > 50%t > 75%

En janvier 2025, la HABG a enregistré 34 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat, faisant passer le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues à 9 491. Le nombre de déclaration attendues par la HABG reste inchangé à 10 393. Un recensement des assujettis est en cours dans les Ministères et Institutions et permettra une mise à jour du nombre des déclarations attendues dès que possible.

Ainsi, le taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat, s'affiche désormais à 91,32% au 31 janvier 2025 contre 83,13% à la même période de l'année précédente.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.