ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE CÔTE D'IVOIRE

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

UNION DISCIPLINE TRAVAIL

LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994

ARTICLE 1 (LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994) L'Urbaniste est un spécialiste de l'aménagement des agglomérations en tenant compte des spécificités des sols et de l'environnement. Il exerce en son propre nom et sous sa responsabilité, la profession libérale d'Urbaniste. Il peut en outre être salarié.

ARTICLE 4 (LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994) Nul ne peut exercer la profession d'Urbaniste en Côte d'Ivoire s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre National des Urbanistes.

ARTICLE 5 (REGLEMENT INTERIEUR) Quiconque fait usage illégalement du titre d'Urbaniste ou exerce illégalement la profession d'Urbaniste est puni des peines prévues à l'article 308 du Code pénal. Est également considéré comme exerçant illégalement la profession d'Urbaniste celui qui, suspendu ou radié de l'Ordre, continue à exercer la profession. Le Conseil National de l'Ordre peut saisir le Tribunal de délits prévus par le présent article sans préjudice de la faculté de se porter partie civile dans toute poursuite de ces délits intentés par le ministère public.

PRINCIPAUX CHAMPS D'ACTIVITE L'élaboration des outils d'urbanisme (schéma directeurs, plan directeur, plans de détail, plans de restructuration, plan de rénovation urbaine, document réglementaire d'urbanisme, plans de lotissements, programmes immobiliers...) ; La réalisation d'études et le suivi des travaux des ensembles urbains ; La rédaction des termes de références, la réalisation et le contrôle des études urbaines ; L'étude des programmes d'équipement urbain ; Les études et expertises relatives aux problèmes fonciers et environnementaux dans les centres urbains ; L'élaboration et l'identification des grands projets régionaux urbains ; Le suivi de l'application des règlements d'urbanisme ; L'élaboration des plans et stratégies d'aménagement du territoire ; L'élaboration des politiques publiques urbaines ; Gestion des projets urbains et d'aménagement du territoire ; * Appui Conseil auprès des collectivités locales (Conseils généraux, Districts, Mairies, etc) et des institutions publiques et privées.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES URBANISTES DE CÔTE D'IVOIRE

BUREAU EXECUTIVE Président : GOFAGA Coulibaly 1er Vice-Président : GUEI Etienne 2ème Vice-Président : KOUAME Koffi Alexandre Trésorier : TRAORE Mamadou Trésorier Adjoint : N'DRAMAN N'Guessan Roger Secrétaire Général : BAHOU Abou Stéphane Secrétaire Général Adjoint : BADIE Vincent

COMMISSARIAT AUX COMPTES 1er Commissaire aux Comptes : Dr OTTY Léonce 2ème Commissaire aux Comptes : DIAKITE Oumarou

COMITE DES SAGES DOGBO Dièbé Vincent De Paul SAM Anthony MBAN Devé Joachim NOURRI Dine Dr ABOU Boli Raphaël

TABLEAU DE L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE COTE D'IVOIRE