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Texte juridique

Orientation pour préparer l'évaluation nationale des risques de BC/FT

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document fournit des orientations pour la préparation d'une évaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il recommande la nomination d'un coordinateur et la création d'un groupe de travail intégrant toutes les parties prenantes. Il détaille la composition des équipes, les tâches à chaque étape et l'implication du secteur privé. Le document s'appuie sur les recommandations de la Banque Mondiale et semble destiné à la Côte d'Ivoire.

Le Coordinateur

En guise de première étape de l’Evaluation Nationale du Risque (ENR) de blanchiment de capitaux, la Banque Mondiale recommande que le pays nomme un Coordinateur (ou chef de projet). Le Coordinateur pourrait être un haut responsable issu de la Cellule de Renseignements Financiers (CRF), du Comité de Nationale de Coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC/FT) ou de tout autre organe gouvernemental chargé de la LBC/FT.

En fonction des ressources disponibles, il pourrait s’agir d’une nomination à plein temps ou à temps partiel. Le fait de disposer d’un chef de projet nommé à plein temps s’est avéré fort efficace afin de s’assurer que le travail est achevé dans le délai prévu. Si la nomination au poste est à temps partielle, le Coordinateur de l’ENR devra conduire le travail de l’ENR parallèlement à ses autres responsabilités habituelles.

Les pays sont également incités à affecter au moins un expert chargé d’aider le Coordinateur de l’ENR, en particulier dans les aspects techniques et le travail de suivi. Cette personne peut soutenir le Coordinateur en gardant le contact avec toutes les diverses équipes et en collectant, colligeant, révisant et rationalisant leurs rapports. L’assistant (e) sera également la principale personne chargée de rédiger le rapport sur l’Evaluation Nationale des Risques. Par conséquent, il ou elle devrait avoir de solides compétences et une vaste expérience en matière de rédaction de rapports.

Le Groupe de Travail (GT)

Les pays devraient créer un Groupe de travail (GT), dirigé par le Coordinateur de l’ENR. Le GT devrait intégrer toutes les parties prenantes de la LBC-FT (avec au moins un ou deux représentants chacun). Les institutions pertinentes pour le GT comprennent les suivantes : - La Cellule de renseignements financiers ; - Les autorités de supervision financière pertinentes (secteurs bancaires, secteur des titres, secteur des assurances et autres établissements financiers) ; - Les organes de supervision des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) ; - Les autorités douanières ; - Les autorités fiscales ; - L’organisme national de renseignement ; - Les organismes d’enquêtes et de poursuites pénales pertinentes (issus d’unités spécialisées dans la lutte contre le BC/FT et le crime financier, ainsi que les infractions sous-jacentes liées au blanchiment de capitaux) : - Les organismes de luttes contre le crime économique et de corruption (le cas échéant) ; - Les organes de lutte contre le trafic de drogue (le cas échant) ; - Le Bureau du Procureur de la république /Bureau du Procureur général ; - Le Ministère de la Justice (si besoin) ; - Les banques centrales (unités spécialisées dans les comptes nationaux) : - Le Ministère des Echanges commerciaux/ du Commerce (si besoin) : - Les organismes en charge des statistiques ;

  • Les universitaires (spécialisés ans le crime financier, l’économie et l’Economie informelle,

etc.) : - Les autres autorités compétentes pertinentes.

Etant donné le travail assez analytique qu’implique cet exercice, il est recommandé que tous les membres du GT soient des techniciens spécialisés expérimentés.

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