Côte d'Ivoire Code SAP du Projet : P-CI-IB0-003
FINANCEMENT DE PREPARATION DE PROJET (PPF) DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE ET D'IMAGERIE MEDICALES DANS SIX (06) POLES REGIONAUX D’EXCELLENCE DE SANTE – PDLIM
Plan de Gestion Environnemental & Social (PGES)
Appendice de l’Accord juridique
Considérations Générales
- Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (Ministère de la Santé, de l’Hygiène
Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)) prévoit de mettre en œuvre le Financement de préparation de projets (PPF) du Projet De Partenariat Public-Privé pour le Développement des Services de Laboratoires de Biologie et d'Imagerie Médicales dans Six (06) Pôles Régionaux d’Excellence de Santé – PDLIM). La Banque a accepté de fournir le financement, l'appui et le suivi de la mise en œuvre du projet.
- Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (Ministère de la Santé, de l’Hygiène
Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)) mettra en œuvre les mesures et actions de ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale1 (PGES) afin que le projet réponde à toutes les exigences des Sauvegardes Opérationnelles (SO) environnementales et sociales de la Banque et aux exigences des politiques et législations nationales de la Côte d’Ivoire.
- Là où le PGES fait référence à des plans spécifiques, qu’ils aient déjà été préparés ou qu’ils
soient à élaborer, le PGES exige le respect de toutes les dispositions obligatoires de ces plans.
- Le tableau ci-dessous résume les actions et mesures importantes requises, le fondement de
l’exigence, l’échéance de mise en œuvre de la mesure ou de l’action et les indicateurs pour déterminer si la mesure ou l’action requise a été réalisée avec succès. Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)) est responsable du respect de toutes les exigences du PGES, même lorsque la mise en œuvre de mesures et d’actions spécifiques est effectuée par une entité différente de l’Unité de Gestion du Projet (UGP).
- La mise en œuvre des mesures et actions énoncées dans le présent PGES fera l’objet d’un suivi
et d’un rapport à la Banque par le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire (Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU)), tel que requis par le PGES et les conditions de l’accord juridique, et la Banque suivra et évaluera les progrès et la réalisation des mesures et des actions tout au long de la mise en œuvre du Projet.
Le PGES fait référence à tous les risques/impacts et mesures E&S, tels qu’approuvés dans tous les documents E&S publiés et convenus entre la Banque et l’Emprunteur. Pour les projets impliquant plusieurs sous-projets identifiés, préparés et mis en œuvre au cours du projet, l'Emprunteur devra démontrer à la Banque, avant l'évaluation du projet, en préparant la documentation E&S d'un échantillon de sous-projets, qu'il a la capacité de réaliser une évaluation environnementale et