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Texte juridique

Procédure de diffusion de la liste des Sanctions Financières Ciblées (SFC) du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire a mis en place un système de diffusion des listes de sanctions financières ciblées du Conseil de Sécurité des Nations Unies, conformément aux résolutions 1267, 1373 et 1718. Le système comprend deux volets : la diffusion des mises à jour de la liste sur le site web de la CENTIF et l'envoi d'alertes instantanées par courriel sécurisé aux assujettis. Les assujettis sont invités à consulter régulièrement le…

MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DU BUDGET Union –Discipline-Travail

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), à travers son site internet, a mis en place un système pour diffuser la liste des sanctions financières ciblées du Conseil de Sécurité des Nations Unies conformément aux résolutions 1267, 1373 et 1718.

Ce système comporte deux volets :

  • la diffusion des mises à jour de la liste des Sanctions Financières Ciblées,
  • l'envoi d'alertes instantanées aux assujettis par courriel sécurisé.
  1. Diffusion des mises à jour de la liste des Sanctions Financières Ciblées

Les mises à jour de la liste des sanctions financières ciblées sont disponibles sur le site web de la CENTIF.

Les étapes à suivre pour consulter la liste mise à jour se présentent comme suit :

a) Accéder au site web de la CENTIF : o Ouvrir un navigateur web (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, etc.). o Cliquer sur le lien ci-après ou le copier dans la barre d’adresse du navigateur web :

b) Consulter la page des Sanctions : o Sur cette page, apparait la section contenant la documentation et les liens vers les dernières mises à jour des listes de sanctions aux niveaux, national (1373) et international (1267 et 1718). o Vérifier régulièrement cette page pour disposer des informations les plus récentes concernant les SFC.

  1. Système d'Alerte par Courriel

En plus de la diffusion via le site web, un mécanisme d'alerte par courriel est mis en place au profit des assujettis.

Mode de fonctionnement du système d’alerte :

a) Réception des alertes : o Lorsqu'une mise à jour de la liste des sanctions est effectuée, un message électronique est envoyé automatiquement aux assujettis. o Ce message contient la date de la mise à jour ainsi qu'un lien direct des listes actualisées. b) Mise à disposition d’adresses emails par l’assujetti : o L’adresse email communiquée à la CENTIF par l’assujetti vise à garantir la réception des alertes. o Pour ne manquer aucune alerte, l’assujetti est tenu de surveiller régulièrement sa messagerie électronique y compris les Spams.

CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES – COTE D’IVOIRE II Plateau 7ème tranche – 01 BP 2549 Abidjan 01 – Tel : (225) 22 52 63 90/91/92 – FAX : 22 52 51 21

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