| N | LIVRABLES | ACTIVITES | CHRONOGRAMMES |
|---|---|---|---|
| 1 | L3.1.1.2 - Rapport d’analyse des risques associés aux paiements en ligne | Ac3.1.1 - Faire l’analyse des risques associés aux paiements en ligne | A DÉTERMINER |
| 2 | – Les Circulaires ou instructions sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients (personnes physiques ou morales, constructions juridiques, clients occasionnels ou permanents et bénéficiaires effectifs) | Ac3.2.1 – Prendre une circulaire ou instruction sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients (personnes physiques ou morales, constructions juridiques, clients occasionnels ou permanents et bénéficiaires effectifs). | A DÉTERMINER |
| 3 | cartographie des risques de BC/FT relative aux IF assujetties au contrôle de la Commission Bancaire | Ac3.3.1 - Elaborer une cartographie des risques de BC/FT relative aux IF assujetties au contrôle de la Commission Bancaire | A DÉTERMINER |
| 4 | L3.3.2.4 - Le manuel de contrôle des IF des autorités de contrôle supranationales | Ac3.3.2 – Elaborer des manuels de contrôle des IF par les autorités de contrôle supranationales | A DÉTERMINER |
| 5 | L3.3.3.3 – Système de notation des autorités de supervision supranationales basé sur l’approche des risques auxquels les IF sont exposées | Ac3.3.3 - Renforcer le système d’évaluation des BC/FT par la mise en place d’un | A DÉTERMINER |
| 6 | sur les sanctions administratives en matière de LBC/FT/ | Ac3.4.1 - des IF un texte pour la mise en œuvre de l’article | A DÉTERMINER |
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