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Texte juridique

Rapport d'analyse des typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport de la CENTIF de Côte d'Ivoire analyse les typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées, sur la base de 38 dossiers de déclarations d'opérations suspectes et de demandes d'informations entre 2020 et 2023, ainsi que de 26 cas fournis par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Il identifie les personnes impliquées, principalement des Personnes Politiquement Exposées et des cadres de l'administration, et décrit les méthodes de blanchiment de capitaux…

RÉSUMÉ ANALYTIQUE La corruption et les infractions assimilées sont des problématiques de portée internationale qui nuisent à la réputation et à la crédibilité des pays. Elles créent des disparités sociales et détériorent les systèmes financiers. La CENTIF, organisme de renseignement financier de la Côte d'Ivoire chargée de lutter contre le blanchiment des flux financiers générés par ces fléaux, a mené une analyse des typologies et des indicateurs visant à caractériser ces phénomènes.

Cette étude a examiné au total 38 dossiers Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS), Demandes d’Informations reçues (DI) et les disséminations analysées par la CENTIF entre 2020 et 2023 relatifs à la corruption et aux infractions assimilées. À cela, il faut ajouter les informations concernant 26 cas fournies par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HAB).

Les personnes impliquées majoritairement dans ces dossiers sont les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et les cadres et les agents d’échelon intermédiaire de l'administration publique en général, en particulier ceux de certaines administrations (Finances, Défense, Sécurité, Fonction Publique, Education Nationale, Construction et urbanisme)

Les méthodes de blanchiment de capitaux couramment usitées sont la superposition des opérations bancaires, les transferts internationaux vers des juridictions peu coopératives ou protectrices du secret bancaire, la création de sociétés écran et l'utilisation d'hommes de paille.

Les fonds issus de la corruption sont réintroduits dans l'économie légale à travers diverses opérations telles que les versements d'espèces, les remises de chèques, les virements de compte à compte et les transferts bancaires. Les infractions révélées impliquent des transferts de fonds des comptes d’entreprises publiques ou privées au profit des comptes personnels des individus incriminés, majoritairement de sexe masculin.

L'étude souligne la problématique de la corruption au sein des administrations et des entreprises publiques et privées ivoiriennes. Les cas étudiés ont mis en exergue les actes de corruption tels que les détournements de deniers publics, les détournements de fonds les cas d’abus de biens sociaux et les infractions assimilées notamment l’enrichissement illicites et les délits d’initiés.

Le rapport donne des indications sur les différentes manifestations de la corruption et infractions assimilées au sein des entreprises publiques et des administrations. L'enrichissement illicite se caractérise par une augmentation substantielle du patrimoine en inadéquation avec les revenus déclarés de l’agent public. Les sommes à l’origine de la suspicion proviennent de deniers publics détournés ou d’avantages indus reçus. L’analyse révèle également que la détection des activités suspectes dans des départements ministériels s’est faite à travers des transactions financières ou

des flux financiers atypiques. L’étude indique également que les dirigeants d’entreprises publiques sont souvent impliqués dans des transactions douteuses avec des entités étrangères. Ces relations sont caractérisées par la perception de rétro-commissions selon des mécanismes élaborés. En dehors des entreprises publiques, des malversations sont perpétrées par les dirigeants de sociétés privées qui abusent des biens de leur entreprise à des fins personnelles. Bien que les entreprises publiques soient moins représentées en termes de proportion dans les affaires de corruption et d’infractions assimilées, elles ne demeurent pas moins victime de distraction d’importantes ressources financières

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