Base juridique africaine
Texte juridique

Résumé analytique - Évaluation du financement du terrorisme

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le rapport d'évaluation mutuelle de la Côte d'Ivoire publié en juin 2023 a identifié un risque élevé de financement du terrorisme. Le pays a donc mis à jour son analyse des risques, en examinant les facteurs contextuels, le cadre législatif et institutionnel de lutte contre le financement du terrorisme. La menace terroriste est élevée, notamment en raison de la katiba Macina affiliée au GSIM, active près des frontières. Les sources de financement incluent des activités illicites comme le vol…

RESUME ANALYTIQUE EVALUATION FINANCEMENT DU TERRORISME

Le Rapport d’Évaluation Mutuelle (REM) de la Côte d’Ivoire publié en juin 2023 a mis en exergue le risque élevé de financement du terrorisme.

Ce constat a motivé le pays à faire une mise à jour de l’analyse des risques liés au financement du terrorisme.

Cette analyse a porté sur les facteurs contextuels, le dispositif législatif, règlementaire et institutionnel en matière de Lutte contre de Financement du Terrorisme (LFT) afin d’en évaluer le niveau de conformité technique et d’efficacité.

Certains éléments géographiques, notamment la proximité de la Côte d’Ivoire avec des pays voisins où sont perpétrées depuis plus d’une décennie des attaques terroristes, expose le pays au risque d’activités terroristes et au financement du terrorisme.

A ce jour, la menace terroriste se situe à un niveau élevé du fait de la katiba Macina affilié au Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), implanté dans un pays voisin et qui semble être de plus en plus active dans des zones proches de nos frontières. Quant à l’Etat Islamique au Grand Sahara (EIGS), il représente une menace d’un niveau moyen, en raison de sa zone d’implantation géographique éloignée de la démarcation de notre pays avec les voisins ; Il en est de même des Groupes Armés Non Identifiés (GANI), du fait de leur idéologie qui ne s’apparente pas forcément au terrorisme.

Les terroristes et leurs financiers tirent des fonds à la fois d’activités licites et illicites et les déplacent à travers des canaux formels et informels. Au titre des activités illicites les plus importantes recensées par les services compétents, il y a : le vol et la vente de bétail, les enlèvements contre rançon, le trafic de carburant et l’orpaillage illégal.

La source de financement des activités terroristes constitue un problème majeur pour la sous- région et en particulier pour la Côte d’Ivoire. Les menaces associées aux sources de financement et les vulnérabilités telles que l’existence d’économies informelles, la prédominance des transactions en espèces, les conflits intercommunautaires, la corruption, la pauvreté, le faible taux bancarisation, la porosité des frontières et le taux élevé de chômage augmentent potentiellement le risque auquel le pays est exposé en matière de financement du terrorisme.

Par ailleurs, les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) bien que n’étant pas identifiés comme des entités pouvant constituer un risque de Financement du Terrorisme pour le pays, font l’objet d’un suivi continu par les autorités compétentes afin de limiter leur utilisation abusive.

Les autorités ivoiriennes ont très bonne compréhension de la menace du terrorisme et du financement du terrorisme et accordent un grand intérêt aux solutions proposées pour que le pays ne soit pas exposé à un risque élevé en la matière.

De même, les autorités comprennent de façon détaillée les modus operandi des différents groupes opérant au-delà de la frontière nord du pays. Plusieurs actions ont été entreprises, dont l’amélioration du cadre juridique et institutionnel permettant de détecter, de contrôler et de

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.