TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

DE CÔTE D'IVOIRE

LOI N° 70-488 du 3 AOÛT 1970 Tél : 22 48 50 38 / 22 48 52 31 Fax : 22 44 29 57 E-mail : architectes.ci@gmail.com Site web : www.cnoa.ci 17 BP 278 ABIDJAN17

TABLEAU DE L'ORDRE

DES ARCHITECTES

PERIODE DE VALIDITE

29 JANVIER 2017 AU 29 JUILLET 2017

ARTICLE 1. L'architecte exerce en son propre nom et sous sa responsabilité une profession libérale et non commerciale. Il est artiste et organisateur ; sa mission a pour objet, pour une part, de créer, de concevoir avec la collaboration de techniciens de son choix, de dessiner, d'établir des projets de construction de toute nature, conformément aux règles de l'Art, et d'autre part, d'organiser la réalisation des projets établis, d'en contrôler d'une façon permanente la conformité dans l'exécution. Cette mission est accomplie dans les limites définies par le client. La fonction de l'Architecte peut être élargie par mandat écrit spécial à la vérification et au règlement des comptes et dépenses relatifs à la réalisation des projets.

ARTICLE 2. Nul ne peut entreprendre la mission définie à l'article 1er ni se prévaloir au titre d'architecte, en exercer la profession sauf exception prévue à l'article 22 ci-dessous, s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre institué par la présente loi...

Exerce illégalement la profession d'architecte (...) celui qui sans être inscrit au tableau de l'Ordre ni être admis au stage (...) crée, conçoit, établit des projets de construction dont l'estimation est supérieure à un montant qui est fixé par décret.

ARTICLE 7. Quiconque exerce illégalement la profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 308 du Code pénal. Exerce illégalement la profession d'architecte sauf exception prévue à l'article 22 ci-dessous. Quiconque exerce illégalement la profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 308 du Code pénal.

Est également considéré comme exerçant illégalement la profession d'architecte, celui qui suspendu ou rayé de l'Ordre, continue à exercer la profession.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

• Séhinabou Yolande DOUKOURE : Présidente
• - Benoit Joseph HIAHUAT - GADOU 1er Vice Président
• - Gnoleba KOUPU 2ème Vice président chargé de Développement Urbain et de l'Environnement
• - Clément DEROUX 2ème Vice président chargé de l'Ethique et de l'Archibat
• - Kayèda Juvénal FREAL Secrétaire Général
• - Ernest AKA SEHR Trésorier Général
• - Carine BAROAN Chargée de la Communication
• - Gladys ASSY Epse POLA Adjointe à la chargée de la communication
• - Jamal FARDON Chargé des affaires Sociales et des Relations avec la Mutuelle
• - Yves Romain WADJAS Chargé des Relations avec les Institutions
• - Thierry Koffi DJAHA Chargé de Développement Durable
• - Jean-Paul BROUSSET Secrétaire Général Adjoint
• - Konan YAO Adjoint au chargé des Relations avec les Institutions

LISTE DES ARCHITECTES AGREES AUTORISES A SIGNER ET A DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE