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Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2023

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 janvier 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un tableau de synthèse produit par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) de Côte d'Ivoire, présentant les statistiques des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat pour la période allant de 2015 au 31 janvier 2023. Il détaille le nombre d'assujettis par catégorie (présidents d'institutions, membres du gouvernement, députés, magistrats, etc.), le nombre de déclarations reçues, et le taux de conformité. Au 31 janvier 2023, le taux global…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION

OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 31/01/2023

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/01/2023Nombre de déclarations reçues 2015 à 2022Nombre de déclarations reçues janv-23Nombre de déclarations reçues Total 2023Nombre de déclarations de 2015 au 31/01/2023Taux (t) de déclaration au 31/01/2023
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution2116001676,19%
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat1071000010093,46%
3Membres du Conseil Constitutionnel12120012100%
4Personnalités éluesDéputés5553841138569,37%
Sénateurs élus et nommés10490229288,46%
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux16798009858,68%
Maires et Adjoints aux Maires8924620046251,79%
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts2616001661,54%
6Magistrats6516330063397,24%
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.6 0645 18421215 20585,83%
ENSEMBLE8 5996 99524247 01981,63%

LEGEND → ROUGE t ≤ 50% ORANGE VERT t > 75%

En Janvier 2023, la HABG a enregistré 24 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat, faisant passer le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues de 6 995 à fin décembre 2022 à 7019 à fin Janvier 2023.

Parallèlement à cette hausse des déclarations de patrimoine, le nombre d'assujettis identifiés s'est également accru de 29 personnes pour atteindre 8 599 assujettis à fin décembre contre 8 570 à fin décembre 2022.

Ainsi, le taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat s'affiche désormais à 81,63%.

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