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Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2024

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 août 2024

Ce document de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) de Côte d'Ivoire présente un tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues de 2015 au 31 août 2024. Il indique qu'au 31 août 2024, 8 987 déclarations ont été reçues sur un total attendu de 10 393, soit un taux de 86,47%. Le document mentionne également les actions de sensibilisation et l'application de sanctions contre les assujettis retardataires, avec transmission de…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail ## TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION

OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 31/08/2024

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/08/2024Nombre de déclarations reçuesNombre de déclarations de 2015 au 31/08/2024
2015 à 2023Janv.-Fev.-Mars 2024Avril-Mai-Juin 2024juil-24août-24Total 2024
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution24172100320
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat11510551006111
3Membres du Conseil Constitutionnel15130000013
4Personnalités éluesDéputés55538850016394
Sénateurs élus et nommés1361031011012115
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux17510520002107
Maires et Adjoints aux Maires9785111181828539
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts27201101323
6Magistrats688646343010656
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.7 6806 30541885301717047 009
ENSEMBLE10 3938 213457101351817748 987

LEGENDE → ROUGE t ≤ 50% ORANGE t > 50%

Texte intégral

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