République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU JEUDI 1ER AOUT 2024
Le jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales – Projets de loi – Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Construction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013.
Le Conseil des Ministres, en sa séance du 17 avril 2024, a donné une suite favorable à la volonté de la BERD de s’installer en Côte d’Ivoire et d’étendre ses activités à notre pays. Conformément à la procédure de ratification établie par la Constitution, ce projet de loi sollicite l’accord du Parlement pour entériner l’installation de cette institution financière dans notre pays. La présence de cette banque dans l’environnement national des affaires offrira notamment à notre pays des opportunités nouvelles de mobilisation de ressources additionnelles, pour le financement de l’économie nationale et de grands projets de développement.
2- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Assainissement et du Drainage.
Ce projet de loi organise un dispositif unique, harmonisé et actualisé tiré des divers textes juridiques existant en matière d’assainissement et de drainage. Il prend en compte les conclusions des études récentes relatives au secteur ainsi que les normes nouvelles définies par les conventions internationales pertinentes, pour fixer le régime des eaux usées, des eaux pluviales et le régime de protection des dispositifs publics d’assainissement et de drainage. Il détermine, en outre, les obligations des acteurs, tant publics que privés, et prévoit des mécanismes financiers, en vue d’assurer la viabilité du dispositif et de promouvoir corrélativement le bien-être des populations et la protection de leurs biens matériels contre toutes les formes de catastrophes liées aux eaux.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles de transformation de riz de dix localités dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et dix opérateurs économiques.