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Texte juridique

Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2021

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un tableau de synthèse produit par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d'Ivoire. Il recense le nombre d'assujettis à la déclaration de patrimoine, le nombre de déclarants par période (2015-2019, 2020, 2021) et le taux de déclaration global. Les données couvrent différentes catégories d'assujettis, des présidents d'institutions aux agents de l'administration publique. Le taux de déclaration global est de 78,61% sur la période considérée.

HAUTE AUTORITE POUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LA BONNE GOUVERNANCE Union- Discipline - Travail . --------------------- -------------- .

MANDAT DE 2015 AU 30/11/2021 Nombre Nombre de déclarants Nombre de Taux de déclaration d'assujettis déclarants de sur la base du nombre N° Groupes d'assujettis identifiés 2015 à 2019 2020 2021 2015 au d'assujettis identifiés de 2015 au 30/11/2021 de 2015 au 30/11/2021 30/11/2021 Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de 1 21 13 0 1 14 66,67% Président d'Institution Membres du gouvernement, Personnalités ayant rang 2 104 75 6 10 91 87,50% de Ministre, Secrétaire d'Etat 3 Membres du Conseil Constitutionnel 12 9 0 3 12 100%

Députés 549 270 2 53 325 59,20%

Sénateurs élus et nommés 98 62 8 1 71 72,45% 4 Personnalités élues Présidents et Vice-Présidents de 151 70 3 4 77 50,99% Conseils Régionaux Maires et Adjoints aux Maires 870 347 4 23 374 42,99% Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de 5 24 8 0 0 8 33,33% Districts 6 Magistrats 642 619 2 2 623 97,04% Personnes exerçant de hautes fonctions dans 7 l'Administration Publique ou chargées de la Gestion 4 770 4 050 16 31 4 097 85,89% des Fonds Publics. TOTAL GENERAL 7 241 5 523 41 128 5 692 78,61%

LEGENDE ≤ 50% ≤ 75% > 75%


Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine

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