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Texte juridique

Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2021

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un tableau de synthèse produit par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d'Ivoire. Il présente le nombre d'assujettis identifiés et le nombre de déclarants de patrimoine pour la période de 2015 au 31 octobre 2021, par groupe d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, députés, sénateurs, magistrats, etc.). Le taux de déclaration global est de 78,01%. Le document utilise un code couleur pour indiquer les niveaux de conformité (≤50%, ≤75%, >75%).

HAUTE AUTORITE POUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LA BONNE GOUVERNANCE Union- Discipline - Travail . --------------------- -------------- .

MANDAT DE 2015 AU 31/10/2021 Nombre Nombre de déclarants Nombre de Taux de déclaration d'assujettis déclarants de sur la base du nombre N° Groupes d'assujettis identifiés 2015 à 2019 2020 2021 2015 au d'assujettis identifiés de 2015 au 31/10/2021 de 2015 au 31/10/2021 31/10/2021 Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de 1 21 13 0 1 14 66,67% Président d'Institution Membres du gouvernement, Personnalités ayant rang 2 104 75 6 6 87 83,65% de Ministre, Secrétaire d'Etat 3 Membres du Conseil Constitutionnel 12 9 0 3 12 100%

Députés 549 270 2 13 285 51,91%

Sénateurs élus et nommés 98 62 8 0 70 71,43% 4 Personnalités élues Présidents et Vice-Présidents de 151 70 3 2 75 49,67% Conseils Régionaux Maires et Adjoints aux Maires 870 347 4 11 362 41,61% Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de 5 24 8 0 0 8 33,33% Districts 6 Magistrats 642 619 2 2 623 97,04% Personnes exerçant de hautes fonctions dans 7 l'Administration Publique ou chargées de la Gestion 4 715 4 050 16 4 4 070 86,32% des Fonds Publics. TOTAL GENERAL 7 186 5 523 41 42 5 606 78,01%

LEGENDE ≤ 50% ≤ 75% > 75%


Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine

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