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Texte juridique

TABLEAU DES URBANISTES AGREES DE L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE COTE D'IVOIRE – 2020

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Document de l'Ordre national des urbanistes de Côte d'Ivoire présentant des extraits de la loi n°94-619 du 18 novembre 1994 relative à la profession d'urbaniste, notamment l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre et les sanctions de l'exercice illégal. Il énumère les principaux champs d'activité de l'urbaniste, la composition du bureau exécutif, du commissariat aux comptes et du comité consultatif de l'Ordre. Il comporte enfin le tableau 2020 des urbanistes agréés et habilités à…

LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994

ARTICLE 1 (LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994) L'Urbaniste est un spécialiste de l'aménagement des agglomérations en tenant compte des spécificités des sols et de l'environnement. Il exerce en son propre nom et sous sa responsabilité, la profession libérale d'Urbaniste. Il peut en outre être salarié.

ARTICLE 4 (LOI N°94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994) Nul ne peut exercer la profession d'Urbaniste en Côte d'Ivoire s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre National des Urbanistes.

ARTICLE 5 (REGLEMENT INTERIEUR) Quiconque fait usage illégalement du titre d'Urbaniste ou exerce illégalement la profession d'Urbaniste est puni des peines portées à l'article 308 du Code pénal. Est également considéré comme exerçant illégalement la profession d'Urbaniste celui qui, suspendu ou radié de l'ordre, continue à exercer la profession. Le Conseil National de l'Ordre peut saisir le Tribunal de délits prévus par le présent article sans préjudice de la faculté de se porter partie civile dans toute poursuite de ces délits intentées par le ministère public.

PRINCIPAUX CHAMPS D'ACTIVITE

  • L'élaboration des outils d'urbanisme (schéma directeurs, plan directeur, plans de détail, plans de restructuration, plan de rénovation urbaine, document réglementaire d'urbanisme, plans de lotissements, programmes immobiliers...) ;
  • La réalisation d'études et le suivi des travaux des ensembles urbains ;
  • La rédaction des termes de références, la réalisation et le contrôle des études urbaines ;
  • L'étude des programmes d'équipement urbain ;
  • Les études et expertises relatives aux problèmes fonciers et environnementaux dans les centres urbains ;
  • L'élaboration et l'identification des grands projets régionaux urbains ;
  • Le suivi de l'application des règlements d'urbanisme ;
  • L'élaboration des plans et stratégies d'aménagement du territoire ;
  • L'élaboration des politiques publiques urbaines ;
  • Gestion des projets urbains et d'aménagement du territoire ;
  • Appui Conseil auprès des collectivités locales (Conseils généraux, Districts, Mairies, etc) et des institutions publiques et privées.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES URBANISTES DE CÔTE D'IVOIRE

BUREAU EXECUTIF Président : BAHOU Abou Stéphane 1er Vice-Président : TRAORE Mamadou 2ème Vice-Président : BADIE Vincent Trésorier Adjoint : METE Fatym Raissa Secrétaire Général : OUATTARA Wayribé Ismail Secrétaire Général Adjoint : SANOGO Fatogoma Zlékoun

COMMISSARIAT AUX COMPTES 1er Commissaire aux Comptes : DIAKITE Oumarou 2ème Commissaire aux Comptes : AMON Mo Ouphouet

COMITE CONSULTATIF DOGBO Djébé Vincent De Paul SAM Anthony MBAN Dévé Joachim NOURRI Dine Dr ABOU Boli Raphaël GOFAGA Coulibaly


TABLEAU DES URBANISTES AGREES DE L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE COTE D'IVOIRE – 2020

LISTE DES URBANISTES AGREES ET HABILITES A EXERCER A TITRE PRIVE ET A SIGNER LES ETUDES ET PROJETS D'URBANISME

N°N° AGREMENTNOM ET PRENOMSSTRUCTUREADRESSETEL/FAXADRESSE EMAIL
Texte intégral

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