TABLE DES MATIERES INTRODUCTION......................................................................................................................... 2 I- QUELQUES TYPOLOGIES DE BLANCHIMENT À TRAVERS LES PERSONNES MORALES............................................................................................................................. 3 II- QUELQUES MÉTHODES EMPLOYÉES ........................................................................ 15 II.1. Blanchiment d’argent basée sur le commerce utilisé par les entreprises ................... 15 II.2. Blanchiment à travers les sociétés civiles immobilières(SCI) :.................................... 17 III- QUELQUES INDICATEURS DE BLANCHIMENT LIES AUX PERSONNES MORALES :......................................................................................................................... 19 RECOMMANDATIONS :........................................................................................................... 20 RÉFÉRENCES ........................................................................................................................... 21
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INTRODUCTION
Les personnes morales et les constructions juridiques sont utilisées dans de nombreuses affaires, mais peuvent également être utilisées par des criminels pour dissimuler des actifs illégaux. Pour lutter contre cela, le GAFI demande aux pays de mettre en place des mesures pour garantir la transparence de ces entités, notamment en identifiant le bénéficiaire effectif et en enregistrant les informations élémentaires. D’autres mesures incluent l'accès à des informations actualisées élémentaires sur les bénéficiaires effectifs. Les autorités doivent également disposer d'informations actualisées sur les constructions juridiques. Les pays sont libres d'appliquer les mesures de manière adaptée à leur système juridique, tant que le but de garantir la transparence est atteint.
L'utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme est une pratique courante parmi les criminels et les organisations terroristes. Cette typologie d'utilisation peut prendre différentes formes, allant de la création de sociétés-écrans pour dissimuler l'origine des fonds à l'utilisation de sociétés légitimes pour légitimer des transactions illégales.
Tout d'abord, les criminels peuvent créer des sociétés fictives ou des sociétés-écrans dans le but de blanchir de l'argent sale. Ces structures peuvent, en outre, être enregistrées dans des paradis fiscaux ou des juridictions avec des faiblesses en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ce qui peut rendre difficile la traçabilité des fonds. Les criminels peuvent ensuite utiliser ces sociétés pour effectuer des transactions financières en apparence légitimes, mais qui en réalité servent à dissimuler l'origine illicite des fonds.
Ensuite, les organisations terroristes peuvent également utiliser des personnes morales pour financer leurs activités. Elles peuvent par exemple créer des associations caritatives ou des entreprises légales pour collecter des fonds auprès de leurs sympathisants ou pour investir dans des secteurs économiques légitimes. Ces structures servent alors de couverture pour légitimer les fonds et pour financer des opérations terroristes.
En outre, les criminels et les terroristes peuvent également utiliser des sociétés légitimes pour blanchir de l'argent ou financer leurs activités. Par exemple, des entreprises légales peuvent être employées pour effectuer des opérations de sous- facturation ou de surfacturation afin de transférer des fonds illégaux. De même, des entreprises légitimes peuvent être utilisées pour investir dans des secteurs sensibles tels que l'immobilier ou la finance, dans le but de dissimuler l'origine des fonds.
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I- QUELQUES TYPOLOGIES DE BLANCHIMENT À TRAVERS LES PERSONNES MORALES
Typologie 1 : Utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment des produits issus de la traite de cavalerie bancaire et du trafic de drogue.
La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) a été saisie d'une déclaration de soupçon relative aux opérations financières effectuées