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Circulaire · n° 0006/MMPE/DGH

CIRCULAIRE N° 0006/MMPE/DGH RELATIVE A LA PUBLICATION DU PLAN DE CONTENU LOCAL ET DU PLAN DE PASSATION DE MARCHES SUR LA PLATEFORME NUMERIQUE DEDIEE AU CONTENU LOCAL

Côte d'Ivoire · 0006/MMPE/DGH · Adoption : 26 juin 2024

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Circulaire du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie de Côte d'Ivoire relative à la publication du Plan de Contenu Local (PCL) et du Plan de Passation de Marchés (PPM) sur la plateforme numérique dédiée au contenu local. Elle rappelle les obligations découlant des articles 19 et 30 du décret n° 2023-441 du 24 mai 2023, pris pour l'application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 sur le contenu local dans les activités pétrolières et gazières.

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L'ENERGIE ----------- DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES -----------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail -----------

Abidjan, le 26 JUIN 2024

N° 1487/MMPE/DGH/DSRH/SDER/Kyr

CIRCULAIRE N° 0006/MMPE/DGH RELATIVE A LA PUBLICATION DU PLAN DE CONTENU LOCAL ET DU PLAN DE PASSATION DE MARCHES SUR LA PLATEFORME NUMERIQUE DEDIEE AU CONTENU LOCAL

À l'attention des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire

Conformément aux articles 19 et 30 du décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d'application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, les sociétés pétrolières et leurs sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs de biens et services doivent publier leur Plan de Passation de Marchés (PPM) et leur Plan de Contenu Local (PCL) sur la plateforme numérique dédiée au contenu local.

En conséquence, ladite plateforme numérique étant fonctionnelle depuis le 30 mai 2024, toutes les sociétés pétrolières et leurs sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs de biens et services sont invités à y publier leur PCL et PPM de l'année 2024 au plus tard le 31 juillet 2024.

Le non-respect de ce délai sera sanctionné conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Directeur Général

ESSIF K. Bienvenue

Plateau, Immeuble Sciam, 5e étage - BP V 42 Abidjan - Tél : (+225) 27 2021-4246 ; (+225) 27 2021-3772 / Fax : (+225) 27 2021-4129

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