Base juridique africaine
Ligne directrice

Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)

Côte d'Ivoire · Adoption : 1 février 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est une ligne directrice publiée par les autorités de contrôle ivoiriennes à l'intention des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD) pour la mise en œuvre de l'ordonnance n°2023-375 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il détaille les obligations des assujettis en matière de vigilance à l'égard de la clientèle, de déclaration des…

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Février 2024

Liste des acronymes

CENTIF

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

DOS

Déclaration d’opération suspecte

EPNFD

Entreprises et professions non\-financières désignées

GAFI

Groupe d’action financière

LBC/FTP

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive

ONU

Organisation des nations unies

PPE

Personne politiquement exposée

Table des matières

1\. Introduction 6

1\.1 Généralités 6

1\.2 Objet des lignes directrices 6

1\.3 Applicabilité 7

2\. Blanchiment de capitaux 8

2\.1 Définition du blanchiment de capitaux 8

2\.2 Phases de blanchiment de capitaux 9

2\.3 Méthodes de blanchiment de capitaux 9

2\.4 Types de blanchiment de capitaux 10

2\.5 L’importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux 11

3\. Financement du terrorisme et de la prolifération 11

3\.1\. Définition du financement du terrorisme 11

3\.2\. Méthodes utilisées pour le financement du terrorisme 12

3\.3\. Lien entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 12

3\.4 Définition du financement de la prolifération 13

4\. Principales mesures à prendre par les assujettis pour mettre en œuvre l’Ordonnance LBC/FTP 13

4\.1 Approche fondée sur les risques et contrôles internes 13

Approche fondée sur les risques 13

4\.1\.1 Évaluation des risques 15

4\.1\.1\.1 Critères d’évaluation – Évaluation des risques 17

4\.1\.2 Atténuation des risques 18

4\.1\.2\.2 Critères d’évaluation – Atténuation des risques 19

4\.1\.3 Surveillance des risques 19

4\.1\.3\.1 Critères d’évaluation – Surveillance des risques 19

4\.2 Organisation et contrôle interne 20

4\.2\.1 Critères d’évaluation – Organisation et contrôle interne 21

4\.3 Nomination d’un responsable de la conformité 22

4\.3\.1\. Critères d’évaluation – Responsable de la conformité 22

4\.4 Formation 23

4\.4\.1 Critères d’évaluation \- Formation 23

4\.5 Fonction de conformité indépendante 24

4\.5\.1 Critères d’évaluation – Fonction de conformité indépendente 25

5\. Vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations 26

5\.1 Moment de l’identification et de la vérification des clients 26

5\.1\.1 Critères d’évaluation – Moment de l’identification et de la vérification du client 27

5\.2 Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle 27

5\.2\.1 Mesure d’identification du client et de vérification de son identité 27

5\.2\.1\.1 Critères d’évaluation – Mesures à prendre pour effectuer la vigilance à l’égard de la clientèle 28

5\.3 Personnes politiquement exposées \(PPE\) 30

5\.3\.1 Critères d’évaluation – Personnes politiquement exposées \(PPE\) 31

5\.4 Mesures renforcées 32

5\.4\.1 Critères d’évaluation – Mesures renforcées 33

5\.5 Obligations des casinos et des établissements de jeux 33

5\.5\.1 Critères d’évaluation – Obligations des casinos et des établissements de jeux 33

6\. Vigilance constante et déclarations 34

6\.1 Vigilance constante et déclarations 34

6\.1\.1 Critères d’évaluation – Vigilance constante et déclaration 34

6\.2 Transactions complexes, inhabituelles et importantes 35

6\.2\.1 Critères d’évaluation – Opérations importantes, complexes, inhabituelles et importantes 35

6\.3 Déclaration des transactions à la CENTIF 35

6\.3\.1 Critères d’évaluation – Rapports à la CENTIF 36

7\. Conservation de dossiers 36

7\.1 Conservation de dossiers 36

7\.1\.1 Critères d’évaluation – Conservation de dossiers 37

8\. Succursales et filiales étrangères 37

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