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Février 2024
Liste des acronymes
CENTIF
Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières
DOS
Déclaration d’opération suspecte
EPNFD
Entreprises et professions non\-financières désignées
GAFI
Groupe d’action financière
LBC/FTP
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
ONU
Organisation des nations unies
PPE
Personne politiquement exposée
Table des matières
1\. Introduction 6
1\.1 Généralités 6
1\.2 Objet des lignes directrices 6
1\.3 Applicabilité 7
2\. Blanchiment de capitaux 8
2\.1 Définition du blanchiment de capitaux 8
2\.2 Phases de blanchiment de capitaux 9
2\.3 Méthodes de blanchiment de capitaux 9
2\.4 Types de blanchiment de capitaux 10
2\.5 L’importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux 11
3\. Financement du terrorisme et de la prolifération 11
3\.1\. Définition du financement du terrorisme 11
3\.2\. Méthodes utilisées pour le financement du terrorisme 12
3\.3\. Lien entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 12
3\.4 Définition du financement de la prolifération 13
4\. Principales mesures à prendre par les assujettis pour mettre en œuvre l’Ordonnance LBC/FTP 13
4\.1 Approche fondée sur les risques et contrôles internes 13
Approche fondée sur les risques 13
4\.1\.1 Évaluation des risques 15
4\.1\.1\.1 Critères d’évaluation – Évaluation des risques 17
4\.1\.2 Atténuation des risques 18
4\.1\.2\.2 Critères d’évaluation – Atténuation des risques 19
4\.1\.3 Surveillance des risques 19
4\.1\.3\.1 Critères d’évaluation – Surveillance des risques 19
4\.2 Organisation et contrôle interne 20
4\.2\.1 Critères d’évaluation – Organisation et contrôle interne 21
4\.3 Nomination d’un responsable de la conformité 22
4\.3\.1\. Critères d’évaluation – Responsable de la conformité 22
4\.4 Formation 23
4\.4\.1 Critères d’évaluation \- Formation 23
4\.5 Fonction de conformité indépendante 24
4\.5\.1 Critères d’évaluation – Fonction de conformité indépendente 25
5\. Vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations 26
5\.1 Moment de l’identification et de la vérification des clients 26
5\.1\.1 Critères d’évaluation – Moment de l’identification et de la vérification du client 27
5\.2 Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle 27
5\.2\.1 Mesure d’identification du client et de vérification de son identité 27
5\.2\.1\.1 Critères d’évaluation – Mesures à prendre pour effectuer la vigilance à l’égard de la clientèle 28
5\.3 Personnes politiquement exposées \(PPE\) 30
5\.3\.1 Critères d’évaluation – Personnes politiquement exposées \(PPE\) 31
5\.4 Mesures renforcées 32
5\.4\.1 Critères d’évaluation – Mesures renforcées 33
5\.5 Obligations des casinos et des établissements de jeux 33
5\.5\.1 Critères d’évaluation – Obligations des casinos et des établissements de jeux 33
6\. Vigilance constante et déclarations 34
6\.1 Vigilance constante et déclarations 34
6\.1\.1 Critères d’évaluation – Vigilance constante et déclaration 34
6\.2 Transactions complexes, inhabituelles et importantes 35
6\.2\.1 Critères d’évaluation – Opérations importantes, complexes, inhabituelles et importantes 35
6\.3 Déclaration des transactions à la CENTIF 35
6\.3\.1 Critères d’évaluation – Rapports à la CENTIF 36
7\. Conservation de dossiers 36
7\.1 Conservation de dossiers 36
7\.1\.1 Critères d’évaluation – Conservation de dossiers 37
8\. Succursales et filiales étrangères 37