Texte juridiques — Gabon

Maathis référence 34 texte juridiques pour Gabon. Cette base est mise à jour régulièrement.

• 02 12 2022communiqué Des Résultats D Adjudication Des Bta Du 23 Novembre 2022 République Du Gabon
• Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005003/MINEFI/B
• Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'apurement de la dette de l'État et au réengagement d'arriérés
• Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
• Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ansGA2K00000090
• Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024GA1200001996
• Arrêté du 07 juillet 2023 portant résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines2023-07-07
• Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027GA2B00000109
• Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026GA2K00000058
• Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024GA1200001814
• Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027GA2B00000125
• Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
• Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
• Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025GA2B00000091
• Communiqué des résultats d'adjudicationGA1300000625 BTA-52
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisGA2K00000116
• Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025GA1200002440
• Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027GA2B00000109
• Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027GA2A00000209
• Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025GA1200002358
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025GA1300000690
• Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023GA1100001682
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseGA2C00000025
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
• Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor GabonaisGA2K00000041
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République GabonaiseGA2B00000141
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonaisGA2J00000341
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183GA2A00000183
• Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024GA1200002010
• Décision n°01/23-CEMAC-028-CM-23 du 23 décembre 2023 portant adoption du Règlement n°01/23-CEMAC-028-CM-23 relatif à la protection des données à caractère personnel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)01/23-CEMAC-028-CM-23 · 5 mai 2025
• Communiqué des résultats d'adjudicationGA1200002432 · 5 mai 2025
• Investiture du Président élu de la République Gabonaise / Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC5 mai 2025
• COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE30 août 2023