Ordonnances · Gabon

Maathis référence 2 ordonnances pour Gabon. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Ordonnance N° 003/PR/2021 du 26/01/2021 portant réglementation de la sous-traitance en République Gabonaise003/PR/2021 · 27 février 2021
• Ordonnance n°15/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise15/PR/2018