M.D PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi
LOI N°08- C 2 4 /DU 23 JUIL 2008
# FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juin 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DU DROIT D'AUTEUR
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Section I : Définitions
Article 1er : Aux sens de la présente loi on entend par :
1- « œuvre », des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire, artistique et scientifique ;
2- « œuvre collective », une œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ;
3- « œuvre de collaboration », une œuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs ;
4- « œuvre composite », une œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre préexistante et qui est réalisée sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ;
5- « œuvre dérivée », une œuvre qui résulte de l'adaptation, de la traduction ou de la transformation d'une œuvre préexistante, de telle façon qu'elle constitue une œuvre autonome ;
6- une « œuvre audiovisuelle », une œuvre qui consiste en une série d'images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d'être visible, et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d'être audible ;
7- « œuvre posthume », une œuvre rendue accessible au public après le décès de l'auteur ;
8- « œuvre anonyme », une œuvre qui ne porte pas l'indication du nom de l'auteur, soit par la volonté de ce dernier, soit parce que ce nom n'est pas connu ;
9- « œuvre pseudonyme » une œuvre dont l'auteur se dissimule sous un pseudonyme qui ne permet pas de l'identifier ;
10- « œuvre des arts appliqués », une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article d'utilité, qu'il s'agisse d'une œuvre artisanale ou produite selon des procédés industriels ;
11- « œuvre photographique », l'enregistrement de la lumière ou d'un autre rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la technique, (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé. Une image fixe extraite d'une œuvre audiovisuelle n'est pas considérée comme une « œuvre photographique » mais comme une partie de l'œuvre audiovisuelle ;