Ordonnances · Mali

Maathis référence 2 ordonnances pour Mali. Cette base est mise à jour régulièrement.

• ORDONNANCE N°2024-011/PT-RM DU 30 AOUT 2024 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE2024-011/PT-RM · 2 septembre 2024
• Ordonnance n° 07-025 / PRM du 18 juillet 2007 Portant organisation de la concurrence07-025/PRM