Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 64, 65 et 74 ;
Vu l'ordonnance n° 92-1170 du 2 novembre 1992 portant statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 92-1190 du 9 novembre 1992 portant application de l'ordonnance n° 92-1170 du 2 novembre 1992 portant statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2017-269 du 7 juin 2017 portant nomination de magistrats ;
Sur le rapport du ministre de la Justice, garde des Sceaux,
Décrète :
Article 1er
Sont promus au grade de président de chambre hors hiérarchie :
1° M. BOUKARI Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 2° M. BOUREIMA Abdou, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 3° M. KONATE Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 4° M. MAHAMANE Moustapha, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 5° M. MAHAMANE Sani, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 6° M. MAHAMAN SANI Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 7° M. MAHAMAN SANI Oumarou, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 8° M. MAHAMAN SANI Saley, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 9° M. MAHAMAN SANI Salifou, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 10° M. MAHAMAN SANI Souley, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 11° M. MAHAMAN SANI Yacouba, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 12° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 13° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 14° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 15° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 16° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 17° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 18° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 19° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 20° M. MAHAMAN SANI Yazi, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey.
Article 2
Sont promus au grade de président de chambre hors hiérarchie :
1° M. BOUKARI Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 2° M. BOUREIMA Abdou, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 3° M. KONATE Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 4° M. MAHAMANE Moustapha, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 5° M. MAHAMANE Sani, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ; 6° M. MAHAMAN SANI Moussa, président de chambre à la Cour d'appel de Niamey ;