Base juridique africaine
Texte juridique · n° 10MQ/2026

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 - Marques de produits et de services

OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) · 10MQ/2026 · Adoption : 29 mai 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce bulletin officiel de l'OAPI publie les demandes et enregistrements de marques de produits et de services pour le numéro 10MQ/2026. Il contient les parties générales, les demandes régionales et internationales (Protocole de Madrid), les enregistrements, renouvellements, inscriptions au registre spécial, extensions, radiations et errata. Il inclut également la classification internationale de Nice (12e édition) et les codes normalisés de l'OMPI.

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

PUBLICATION N° 10MQ / 2026 du 29 Mai 2026

Marques de produits et de services

www.oapi.int

BOPI 10MQ/2026

GENERALITES

SOMMAIRE

TITRESPAGES
PARTIE I : GENERALITES4
Extrait de la norme ST3 de l'OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales5
Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d'inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d'Extensions des Marques de Produits ou de Services8
Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 20239
Clarification du Règlement relatif à l'Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l'Accord de Bangui11
Adresses utiles12
PARTIE II13
Demandes des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 201514
PARTIE III193
Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015193
PARTIE IV194
Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 1999195
PARTIE V196
Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 1999196
PARTIE VI197
Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015198
PARTIE VII239
Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l'Accord de Bangui, Acte de 2015240
PARTIE VIII381
Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales381
PARTIE IX382
Retraits des demandes d'enregistrement de marques382
PARTIE X383
Rejets des demandes d'enregistrement de marques383
PARTIE XI384
Renouvellement des marques régionales de produits et de services385
PARTIE XII400
Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid401
PARTIE XIII405
Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services406
PARTIE XIV411
Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques411
PARTIE XV412
Extensions des droits412
PARTIE XVI413
Texte intégral

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