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Poursuite de la collaboration entre l’INPI France et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) sur la rédaction des directives d’examen des brevets.
OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) · Adoption : 3 décembre 2025
L'OAPI et l'INPI France poursuivent leur collaboration dans le cadre d'un accord de coopération pour la mise à jour des directives d'examen des brevets de l'OAPI. Le projet a été lancé fin 2023, facilité par la proximité des législations. L'article annonce la poursuite de cette collaboration et détaille le contexte de ce projet.
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