Textes juridiques · OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Maathis référence 13 textes juridiques pour OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué de lancement — Appel à candidature pour le recrutement d'auditeurs pour la formation de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet
- Communiqué de presse — Appel à candidatures pour la 10ème édition du Salon Africain de l'Invention et de l'Entreprise Innovante, Niamey -2026
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- Communiqué de lancement de la 4ème édition de la Formation africaine sur les indications géographiques « Africa GI Training »
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 11MQ/2026 du 12 Juin 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 - Marques de produits et de services
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'OAPI
- Communiqué de lancement du concours pour l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle
- Poursuite de la collaboration entre l’INPI France et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) sur la rédaction des directives d’examen des brevets.
- Avis d'appel d'offres international pour la sélection d'un cabinet chargé d'assister le Conseil d'Administration de l'OAPI dans la procédure de recrutement d'un Directeur Général et d'autres Personnels Hors Catégorie
- L'OAPI renforce l'expertise des centres accrédités pour la recherche et l'examen des variétés végétales
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI