Circulaires · OHADA

Maathis référence 6 circulaires pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marquesNon spécifié
• Note circulaire relative au dépôt par les déposants non-résidents26-00 OAPI/DG/DGA/DAJ/SRAJ/BOK
• Instructions Administratives
• Lettre circulaire n°004/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur©04/DGE/DRHF/2022
• Note circulaire du Directeur Général de l'OAPI relative aux dépôts par mandataire agréé26-00 OAPI/DG/DGA/DAJ/SRAJ/BOK
• Lettre Circulaire n°001/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement SupérieurN°©0▲/DGE/DRHF/2022