Circulaires · OHADA
Maathis référence 5 circulaires pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Note circulaire relative au dépôt par les déposants non-résidents
- Note circulaire du Directeur Général de l'OAPI relative aux dépôts par mandataire agréé
- Lettre circulaire n°004/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Lettre Circulaire n°001/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Instructions Administratives