Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit – Espace OHADA

Novembre 2016

Sommaire

1. Rappel du contexte
2. Structure du Code d'éthique
3. Application générale du Code
4. Professionnels de l'expertise comptable exerçant en cabinet
5. Professionnels de l'expertise comptable n'exerçant pas en cabinet

1. Rappel du contexte d'élaboration du Code d'Ethique

1 Les codes analysés

Sénégal Code des devoirs professionnels (ONECCA du Sénégal)

Bénin Règlement intérieur et code d'éthique et de déontologie (OECCA Bénin)

Côte d’ivoire Code d'éthique et de déontologie des experts comptables de Côte d'Ivoire (Le ministère auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances)

Cameroun Code de déontologie (ONECCA du Cameroun)

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1 Constats et objectifs atteints par ce Code d'éthique

Les codes existants...par rapport au code de l'IESBA

• Ne traitaient pas de tous les sujets...
• Ont été élaborés par rapport à des versions antérieures
• Sont très succincts ...souvent avec des renvois
• La partie sur les professionnels de l'expertise comptable exerçant en entreprise est très peu développée

Traduction

• Pas de traduction récente du Code d'éthique de l'IESBA

La version officielle a été élaborée sur une version 2009 de ce code

Le code actuel...

• Réalisé à partir de la version du Code d'éthique de l'IESBA à jour en Janvier 2016
• Un résumé du Code d'éthique de l'IESBA en vigueur...
• complété des dispositions spécifiques à l'OHADA

Traduction

• exhaustive en français du Code d'éthique de l'IESBA

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1 Le Code d'éthique de l'IESBA

IESBA

International Ethics Standards Board for Accountants™

Un conseil de normalisation indépendant qui :

• Développe des normes d'éthique de haute qualité et autres déclarations pour les comptables professionnels du monde entier
• Promeut les bonnes pratiques dans le monde
• Encourage le débat international sur les questions éthiques rencontrées par les comptables

• Le code de l'IESBA pour les professionnels de l'expertise comptable
• Établit les principes d'éthiques pour les 2,8 Millions de professionnels de l'expertise comptable membres de l'IFAC

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1. Structure du Code d'éthique

2 Structure du Code d'éthique

Résumé

Un résumé est présenté dans un encadré bleu:

Le principe de compétence et de diligence professionnelles impose les obligations suivantes à l'ensemble des professionnels de l'expertise comptable :

• Maintenir les connaissances et les compétences professionnelles au niveau requis pour que les clients ou les employeurs bénéficient d'un service professionnel de qualité ;