www.Droit-Afrique.com OHADA
# OHADA
# Plan comptable
Suivant l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises le 22 février 2000
# Classe 1 - Comptes de ressources durables
10 Capital
- 101 Capital social
- 1011 Capital souscrit, non appelé
- 1012 Capital souscrit, appelé, non versé
- 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
- 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
- 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
- 102 Capital par dotation
- 1021 Dotation initiale
- 1022 Dotations complémentaires
- 1028 Autres dotations
- 103 Capital personnel
- 104 Compte de l'exploitant
- 1041 Apports temporaires
- 1042 Opérations courantes
- 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles
- 1047 Prélèvements d'autoconsom-mation
- 1048 Autres prélèvements
- 105 Primes liées aux capitaux propres
- 1051 Primes d'émission
- 1052 Primes d'apport
- 1053 Primes de fusion
- 1054 Primes de conversion
- 1058 Autres primes
- 106 Écarts de réévaluation
- 1061 Écarts de réévaluation légale
- 1062 Écarts de réévaluation libre
- 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé
Plan comptable OHADA 1/31
www.Droit-Afrique.com OHADA
# 11 Réserves
- 111 Réserve légale
- 112 Réserves statutaires ou contractuelles
- 113 Réserves réglementées
- 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
- 1133 Réserves consécutives à l'oc-troi de subventions d'investissement
- 1138 Autres réserves réglementées
- 118 Autres réserves
- 1181 Réserves facultatives
- 1188 Réserves diverses
# 12 Report à nouveau
- 121 Report à nouveau créditeur
- 129 Report à nouveau débiteur
- 1291 Perte nette à reporter
- 1292 Perte - Amortissements réputés différés
# 13 Résultat net de l'exercice
- 130 Résultat en instance d'affectation
- 1301 Résultat en instance d'affectation : bénéfice
- 1309 Résultat en instance d'affectation : perte
- 131 Résultat net : bénéfice
- 132 Marge brute (MB)
- 1321 Marge brute sur marchandises
- 1322 Marge brute sur matières
- 133 Valeur ajoutée (VA)
- 134 Excédent brut d'exploitation (EBE)
- 135 Résultat d'exploitation (RE)
- 136 Résultat financier (RF)
- 137 Résultat des activités ordinaires (RAO)
- 138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
- 139 Résultat net : perte
# 14 Subventions d'investissement
- 141 Subventions d'équipement A
- 1411 État
- 1412 Régions
- 1413 Départements
- 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
- 1415 Entreprises publiques ou mixtes
- 1416 Entreprises et organismes privés
- 1417 Organismes internationaux
- 1418 Autres
- 142 Subventions d'équipement B
- 148 Autres subventions d'investissement
# 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
Plan comptable OHADA
www.Droit-Afrique.com OHADA
- 151 Amortissements dérogatoires
- 152 Plus-values de cession à réinvestir
- 153 Fonds réglementés
- 1531 Fonds National
- 1532 Prélèvement pour le Budget
- 154 Provision spéciale de réévaluation
- 155 Provisions réglementées relatives aux immobilisations
- 1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
- 156 Provisions réglementées relatives aux stocks
- 1561 Hausse de prix
- 1562 Fluctuation des cours
- 157 Provisions pour investissement
- 158 Autres provisions et fonds réglementes