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Code · n° Plan comptable OHADA

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises — Plan comptable OHADA

OHADA · Adoption : 22 février 2000

Ce document présente le plan comptable OHADA, issu de l'acte uniforme du 22 février 2000. Il détaille les classes de comptes (ressources durables, actif immobilisé, etc.) avec leurs subdivisions. Il constitue le référentiel comptable obligatoire pour les entreprises des États membres de l'OHADA. Le plan comptable vise à harmoniser les pratiques comptables dans la zone OHADA.

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Suivant l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises le 22 février 2000

Classe 1 - Comptes de ressources durables

10 Capital

  • 101 Capital social
  • 1011 Capital souscrit, non appelé
  • 1012 Capital souscrit, appelé, non versé
  • 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
  • 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
  • 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
  • 102 Capital par dotation
  • 1021 Dotation initiale
  • 1022 Dotations complémentaires
  • 1028 Autres dotations
  • 103 Capital personnel
  • 104 Compte de l'exploitant
  • 1041 Apports temporaires
  • 1042 Opérations courantes
  • 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles
  • 1047 Prélèvements d'autoconsom-mation
  • 1048 Autres prélèvements
  • 105 Primes liées aux capitaux propres
  • 1051 Primes d'émission
  • 1052 Primes d'apport
  • 1053 Primes de fusion
  • 1054 Primes de conversion
  • 1058 Autres primes
  • 106 Écarts de réévaluation
  • 1061 Écarts de réévaluation légale
  • 1062 Écarts de réévaluation libre
  • 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé

Plan comptable OHADA 1/31

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11 Réserves

  • 111 Réserve légale
  • 112 Réserves statutaires ou contractuelles
  • 113 Réserves réglementées
  • 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
  • 1133 Réserves consécutives à l'oc-troi de subventions d'investissement
  • 1138 Autres réserves réglementées
  • 118 Autres réserves
  • 1181 Réserves facultatives
  • 1188 Réserves diverses

12 Report à nouveau

  • 121 Report à nouveau créditeur
  • 129 Report à nouveau débiteur
  • 1291 Perte nette à reporter
  • 1292 Perte - Amortissements réputés différés

13 Résultat net de l'exercice

  • 130 Résultat en instance d'affectation
  • 1301 Résultat en instance d'affectation : bénéfice
  • 1309 Résultat en instance d'affectation : perte
  • 131 Résultat net : bénéfice
  • 132 Marge brute (MB)
  • 1321 Marge brute sur marchandises
  • 1322 Marge brute sur matières
  • 133 Valeur ajoutée (VA)
  • 134 Excédent brut d'exploitation (EBE)
  • 135 Résultat d'exploitation (RE)
  • 136 Résultat financier (RF)
  • 137 Résultat des activités ordinaires (RAO)
  • 138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
  • 139 Résultat net : perte

14 Subventions d'investissement

  • 141 Subventions d'équipement A
  • 1411 État
  • 1412 Régions
  • 1413 Départements
  • 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
  • 1415 Entreprises publiques ou mixtes
  • 1416 Entreprises et organismes privés
  • 1417 Organismes internationaux
  • 1418 Autres
  • 142 Subventions d'équipement B
  • 148 Autres subventions d'investissement

15 Provisions réglementées et fonds assimilés

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  • 151 Amortissements dérogatoires
  • 152 Plus-values de cession à réinvestir
  • 153 Fonds réglementés
  • 1531 Fonds National
  • 1532 Prélèvement pour le Budget
  • 154 Provision spéciale de réévaluation
  • 155 Provisions réglementées relatives aux immobilisations
  • 1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
  • 156 Provisions réglementées relatives aux stocks
  • 1561 Hausse de prix
  • 1562 Fluctuation des cours
  • 157 Provisions pour investissement
  • 158 Autres provisions et fonds réglementes
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