Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances

Pays
Sénégal
Type
Arrêté
Date d'adoption
22 novembre 2023
Organisation
Ministère des Finances du Sénégal
RésuméLe présent arrêté nomme les membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances. Il désigne un président, un rapporteur, des membres titulaires et suppléants, ainsi qu'un secrétaire. L'arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de sa signature.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

# LE MINISTRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; u le décret n°/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; cn ns Finances ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local; Vu le décret n°2019/002 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2023/475 du 07 novembre 2023 précisant certaines attributions et fixant Décentralisées ; Vul'arrêté n°00016/MNdu 0 juilet 1portant orgaationet fenmnt des Recettes Régionales et Recettes Municipales, 010339

ARRÊTENT:

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ARTICLE 1er.- Monsieur ELE AITKINS Léopold Dine, Inspecteur Principal des Régies Financières (Trésor), Matricule 567 221-P, précédemment en service à la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financières et Monétaire est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Receveur Municipal auprès de la Mairie de Ville de Yaoundé, en remplacement de Monsieur ASSENE FOE Bertrand Armand, appelé à d'autres fonctions.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et anglais.

Yaoundé, le_2 2 NDV 2023

LE MINISTRE DE LA DÉCENTRALISATION CET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

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