Arrêtés · Sénégal
Maathis référence 26 arrêtés pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’experts en application du Règlement N°06/2010/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du médicament en application du Règlement N°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- Arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Education et de la Formation
- Arrêté portant mise en place du système de Déclaration avancée de la cargaison (Advance Cargo Declaration « ACD »), en application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
- Arrêté portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes.
- Arrêté portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS).
- Projet d'arrêté réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées.
- Projet d'arrêté fixant les délais d'intervention de l'Unité nationale d'Appui aux partenariats public-privé dans le cadre des contrats de partenariat public-privé
- Arrêté portant nomination des membres du Comité scientifique du Conseil national du Don et de la Transplantation.
- Arrêté fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement et la transplantation rénale dans les établissements publics de santé
- Arrêté n° 037691 du 20 décembre 2023 fixant les règles de délivrance du permis de pêche sportive et de l'autorisation de pêche de loisirs
- Arrêté n°................................................ déterminant les limites de la zone de sécurité des installations pétrolière et gazière au large du bloc Sangomar
- ARRETE portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel
- Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation pour l'électrification rurale hors réseau
- Arrêté n° 18505 portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue
- Arrêté n° 10301 du 12.07.2016 instituant une Unité de coordination du Projet de la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS
- Arrêté n° 10302 réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export
- Arrêté portant création et fonctionnement du Comité technique National de Sécurité et de Sûreté maritimes.
- Arrêté portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue
- Arrêté réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées
- Arrêté fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.
- Arrêté n° 07022 du 16.07.2009 portant organisation et fonctionnement du plan national de lutte contre la pollution marine
- Arrêté n° 07020 du 16 07 2009 portant organisation, gestion et mise en œuvre du Plan de Recherche et de Sauvetage maritimes
- ARRETE MINISTERIEL n° 2467 en date du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
- ARRETE MINISTERIEL n° 3110 MEM en date du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante « gestion durable des pêcheries » du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC).
- ARRETE MINISTERIEL n° 9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique